R&D Support : Régional

La Région de Bruxelles-Capitale offre son soutien aux entreprises qui souhaitent acquérir de nouvelles connaissances scientifiques et technologiques.

Plusieurs types d'aides sont disponibles :

Les aides pour les études de faisabilité technique

Ce sont des aides destinées aux études préalables au lancement d'un projet de recherche et développement qui sera financé par la Région. Ces études doivent être confiées à des organismes spécialisés.

Les aides à la recherche industrielle

Ces aides sont destinées à soutenir la recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant l'acquisition de nouvelles connaissances. Celles-ci doivent être utiles pour mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services. Le taux d'intervention de base est de 50 % mais est majoré si il est fait appel à un centre de recherche collectif ou si vous êtes une PME.

Les aides au développement pré-concurrentiel

Ces aides sont destinées à soutenir des projets qui visent à concrétiser la recherche industrielle sous forme de plans, schémas ou dessins pour des produits, procédés ou services nouveaux, modifiés ou améliorés. Un premier prototype peut ainsi être concerné à condition qu'il ne soit pas utilisé directement à des fins commerciales. Le taux d'intervention de base est de 25 % de subside ou 40 % d'avance récupérable majoré selon les deux mêmes critères que pour la recherche industrielle.

Les aides pour le dépôt et maintien de brevet

Ces aides concernent les dépôts et le maintien de brevets issus de la recherche et développement financée par la Région de Bruxelles-Capitale. Ces aides sont réservées aux PME. Le taux d'intervention se monte à 60 % pour un brevet issu d'une recherche industrielle et à 35 % pour un brevet issu d'un développement pré-concurrentiel et ceci pendant trois ans.

Les aides à l'emploi dans l'innovation

Si vous engagez un chômeur ou un demandeur d’emploi inscrit à Actiris pour un projet de recherche, vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région. L’aide porte maximum sur deux années. Vous devez être parrainé pour obtenir cette aide. Elle est forfaitaire et dépendra du salaire mensuel brut de la personne engagée. Pour un salaire inférieur ou égal à 2.500 €/mois, elle sera de 20.000 €/an et pour un salaire supérieur à 2.500 €/mois, elle sera de 25.000 €/an. Elle est réservée aux petites entreprises.

Les aides pour des études techniques

Lorsque vous confiez une étude de faisabilité à un consultant spécialisé, la Région peut intervenir dans les frais d'étude à raison de 50 %. Ces aides sont réservées aux PME.

Le Pôle Technologies de l'Environnement peut vous aider à identifier l'aide la plus appropriée à votre besoin.